CONTRAT DE LOCATION D’ÉQUIDÉ POUR PROMENADE NON ACCOMPAGNÉE

Entre les soussignés :

Le Loueur : Les Oyes représentée par Camille, 8 rue ker Pissot – 85350 l’ile d’Yeu,

Et Le Client (Gardien temporaire) :

Nom et Prénom : …………………………………………………………………………………………… Adresse : ……………………………………………………………………………………………………… Téléphone : …………………………………… Émail : …………………………………………………

Nom et âge de l’enfant cavalier : ………………………………………………………………….

Article 1 : Objet du contrat

Le Loueur met à la disposition du Client, qui l’accepte, l’équidé désigné ci-dessous pour une promenade libre, sans encadrement ni accompagnement de la part du Loueur.

Nom du poney : ……………………………………………………

Date et heure de départ : …./…./2026 à …. h …. Heure de retour prévue : …. h ….

Article 2 : Matériel mis à disposition

Le poney est loué avec son matériel complet (selle, filet/licol, longe).

Le Client reconnaît expressément que le matériel fourni est en bon état d’entretien et de fonctionnement au moment du départ. Le Loueur fournit également un casque de protection (bombe) homologué pour l’enfant, dont le port est obligatoire.

Article 3 : Transfert de garde et Responsabilité

Conformément à l’article 1243 du Code civil, le transfert de la garde juridique du poney s’opère dès la prise en main de l’animal par le Client et se termine lors de sa restitution au Loueur.

Le Client assume l’entière responsabilité des dommages corporels, matériels ou immatériels causés par le poney, au poney, ou aux tiers pendant toute la durée de la location.

Le Client déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Personnelle couvrant sa responsabilité ainsi que celle de l’enfant.

Article 4 : Obligations et Consignes de Sécurité

Le Client s’engage à respecter et à faire respecter scrupuleusement les consignes suivantes :

Tenue obligatoire : Le poney doit obligatoirement être tenu en longe à la main par un adulte majeur pendant toute la durée de la promenade. Il est strictement interdit de laisser l’enfant seul avec le poney ou de lâcher la longe.

Port du casque : L’enfant doit porter le casque de protection attaché durant toute la promenade.

Comportement : Il est interdit de faire courir ou galoper le poney, de l’emmener sur des voies ouvertes à la circulation automobile (sauf traversée sécurisée), et de lui donner à manger sans l’accord du Loueur.

Capacité : Le Client certifie être apte à maîtriser à pied le poney loué et déclare que le poids de l’enfant est adapté à la morphologie du poney.

Article 5 : Restitution et Tarification

Le tarif de la location est fixé à ………….. € pour une durée de ………….. minutes/heures. Tout retard constaté lors de la restitution pourra donner lieu à une facturation complémentaire selon le tarif en vigueur.

En cas d’incident ou de comportement anormal du poney pendant la balade, le Client s’engage à alerter immédiatement le Loueur au numéro fourni.

Fait à ……………………………………, le …./…./2026

(Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé, je reconnais avoir pris connaissance des consignes de sécurité »)

Signature du Loueur                Signature du Client